Conditions d'utilisation


ENTIERE RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR :

Vous utilisez les informations et services offerts sur les sites www.e-covoiturage.ch, www.fribourg-covoiturage.ch, et www.skiski.ch, ainsi que sur l'application mobile sous votre seule et entière responsabilité ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part de l'association e-covoiturage.ch (ci-après e-covoiturage.ch), en particulier en cas de dommages survenant lors d'un voyage.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS :

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

L'utilisateur s'engage à fournir dans le cadre des formulaires d'inscription et d'abonnement des informations exactes et complètes et à les mettre à jour dans les plus brefs délais. En outre, l'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales.

COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE :

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe et identifiant qui vous sont attribués. Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre identifiant. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre identifiant par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

DROIT DE PROPRIÉTÉ :

e-covoiturage.ch est propriétaire de l'intégralité des données présentes sur le site et sur la version mobile (photos, textes, images…). A ce titre, il vous est rappelé que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur les sites www.e-covoiturage.ch, www.fribourg-covoiturage.ch et www.skiski.ch, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SERVICE :

Vous acceptez que l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour e-covoiturage.ch de garantir la continuité absolue des temps de réponse et de l'accès au service web et à l'application mobile, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE :

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service.

INDEMNISATION :

Vous vous engagez à garantir e-covoiturage.ch contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre e-covoiturage.ch par un tiers, du fait de la diffusion, de la transmission et d'une manière générale de l'utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes conditions. Cette garantie couvre toute somme que e-covoiturage.ch serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

GARANTIES :

Votre utilisation du service disponible en ligne et sur l'application mobile se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service 'en l'état' et accessible en fonction de sa disponibilité. e-covoiturage.ch ne fournit aucune garantie expresse ou implicite. e-covoiturage.ch ne garantit pas que (I) le service répondra parfaitement a vos attentes, (II) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, (III) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables, (IV) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et (V) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de e-covoiturage.ch ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.

RESILIATION :

Vous reconnaissez à e-covoiturage.ch le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si e-covoiturage.ch a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

e-covoiturage.ch peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que e-covoiturage.ch sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service.

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la règlementation en vigueur, e-covoiturage.ch ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si e-covoiturage.ch a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (I) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, (II) de coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service, (III) suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, (IV) suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service, (V) de toutes autres questions en rapport avec le service.

 

SYSTEME D'ALERTES SMS ET RUBRIQUE SMS EXPRESS

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au service d’alertes "SMS express" proposé par l’association e-covoiturage.ch.

Ces conditions sont expressément soumises à l’approbation de l’utilisateur, quel qu’il en soit, des termes, conditions et mentions d’avertissement contenus dans la rubrique « conditions d’utilisation » et en conditionnent l’accès. Elles pourront être modifiées en tout temps par l’association.

RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L’utilisateur certifie avoir 18 ans révolus ou avoir l’autorisation d’inscription des parents. Dans le deuxième cas, les parents sont responsables de l’utilisation du service par le mineur ainsi que des contacts découlant lors d’échanges de sms par le biais du service SMS express. L’utilisateur est entièrement responsable quant à la communication de son numéro mobile à d’autres utilisateurs.

UTILISATION

L’utilisateur se réserve le droit d’utilisation des informations et services offerts sous la rubrique SMS express pour lui-même ou pour le détenteur du mobile et ceci sous sa seule et entière responsabilité. Le service SMS express est destiné à des fins personnelles et privées.

CONTENUS

L’utilisateur est exclusivement responsable de la création, de la production, de l’administration et de la circulation des contenus qui transitent par le service SMS express. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

e-covoiturage.ch peut à tout moment radier l’utilisateur et le placer sur une liste noire si des contenus illicites apparaissent dans un message. La nature de ces contenus est précisée plus haut sous « Comportement des utilisateurs ».

L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’accès à la rubrique SMS express que pour envoyer et recevoir des messages et informations relatifs au sujet ou à la rubrique concernée ou qui ont un rapport avec ceux-ci.

COÛTS DES SMS ET GESTION DU PROFIL

L’utilisateur est informé du coût des sms et du mode d’emploi. L’association décline toute responsabilité à propos de ce qui suit :

      L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe, ainsi que de toute action qui pourrait être entreprise sur son compte et /ou avec son mot de passe.

      L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’association de toute utilisation non autorisée de son compte et / ou mot de passe et/ ou de toute atteinte à la sécurité.

      L’utilisateur est responsable de toute négligence de sa part dans le cadre de l’utilisation du service SMS express qui pourrait être dommageable au propriétaire du site ou à des tiers.

      L’association ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

       

      SECURITE

      L’association s’engage à ne pas divulguer à des tiers le numéro de téléphone portable d’un utilisateur. Elle s’engage à informer l’utilisateur et lui fournir une adresse e-mail de support en cas de problèmes liés aux services mobile proposés, ou dysfonctionnements constatés lors de l’utilisation desdits services qui puissent porter préjudice aux utilisateurs concernés.

      L’association ne porte aucune responsabilité concernant :

       

      APPLICATION DE COVOITURAGE EN TEMPS REEL

      L'utilisateur de la présente Application, dont l'association e-covoiturage.ch (ci-après "e-covoiturage.ch") détient la propriété intellectuelle, ne doit pas, et ne doit pas laisser des tiers, faire ou distribuer des copies de l'Application, en son nom, copier, reproduire, modifier, transférer, échanger ou traduire l'Application; ou créer des versions dérivatives de l'Application, de quelque nature que ce soit.

      FRAIS

      L'Application est proposée à l'utilisateur gratuitement pour son utilisation personnelle et non-commerciale. e-covoiturage.ch se réserve le droit de modifier ou de retirer l'Application sans justifications, ou à sa guise, de rendre payants l'Application et les services qui sont fournis à l'utilisateur, conformément aux présentes conditions, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Sont réservés les frais de télécommunication qui sont systématiquement à la charge de l'utilisateur.

      L'utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile s'appliqueront également lors de l'utilisation de l'Application. Il accepte la responsabilité des frais que son opérateur de téléphonie mobile peut lui faire payer pendant qu'il accède à l'Application pour la durée de la connexion au réseau.

      Si l'utilisateur n'est pas le débiteur de la facture du téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l'Application, il doit avoir obtenu la permission du débiteur de la facture pour utiliser l'Application.

      DISPONIBILITE

      Actuellement, cette Application est destinée aux terminaux mobiles dotés du système d'exploitation Apple iOS. e-covoiturage.ch fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que l'Application soit disponible à tout moment. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que l'Application est fournie au moyen d'Internet et de réseaux mobiles et que des facteurs hors du contrôle de e-covoiturage.ch peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l'Application.

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      e-covoiturage.ch n'est pas responsable, vis-à-vis de l'utilisateur, de l'assistance ou de l'entretien relatifs à l'Application.

      CONFIGURATION REQUISE

      Pour pouvoir utiliser l'Application, l'utilisateur doit posséder un téléphone compatible, un terminal mobile Apple iOS, un accès à Internet et une configuration minimale. e-covoiturage.ch peut, à discrétion et en tout temps, mettre à jour ou ajouter de nouvelles options de l'Application.

      EXCLUSION DE RESPONSABILITE

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      e-covoiturage.ch n'est pas responsable de dommages ou altérations de l'équipement de l'utilisateur, y compris son équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portalbes, suite à l'installation ou l'utilisation de l'Application.

      L'utilisateur a connaissance du fait que l'Application ne peut être utilisée en cours de conduite d'un véhicule automobile.

      En cas de litige, le tribunal du siège de l'association est compétent.

      L'utilisateur accepte expressément et sans réserve les conditions ci-dessus.